Les présentes conditions de vente s'appliquent de plein droit à toute commande de produits effectuée par une entreprise, un comité d'entreprise, une administration, une collectivité, une association, un Particulier (« le Client ») auprès de la société Alchimistes dans le cadre de personnalisation d'objets ou textiles.
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Modalités de commande auprès d'Alchimistes
Toute commande auprès d'Alchimistes Bordeaux doit faire l'objet d'une confirmation écrite transmise par courrier ou scan reprenant les spécifications suivantes :
- soit un bon de commande émis par le Client avec les éléments suivants : signature de l'acheteur ayant autorité à passer commande, cachet de l'institution ou entreprise, modalités annoncées dans le devis transmis par Alchimistes (en outre les quantités, prix, référence éventuelle, référence de l'offre)
- soit le devis émis par Alchimistes, signé (le cas échéant avec le cachet de l'institution ou entreprise) et daté, sans réserve émise ni modification quelconque.
À compter de la transmission de ce document, toute commande est considérée comme ferme et définitive et ne pourra en aucun cas être annulée, sous peine de pénalités (voir « Annulation de commande »). À compter de la validation de commande, le Client est considéré en accord sans réserve avec l'ensemble des éléments repris dans l'offre commerciale émise par Alchimistes.
Le Client déclare accepter sans réserves et dans leur intégralité les conditions générales de ventes ici énoncées et renonce par conséquent à se prévaloir des siennes.
Les produits proposés par Alchimistes et présentés sur le site http://alchimistes.fr sont décrits à pur titre informatif et de la manière la plus conforme possible aux spécificités fournies par nos partenaires, qui se réservent le droit de les modifier à tout moment de manière unilatérale. Les visuels repris sur notre site ne sont présentés qu'à titre purement indicatif et ne sauraient nous engager de quelque façon que ce soit.
Les offres transmises par Alchimistes tiennent compte des stocks chez les fournisseurs à l'instant de la construction de l'offre. La société ne pourra donc nullement être tenue responsable d'une éventuelle rupture de stock survenue lors de l'intervalle entre l'envoi de l'offre et sa validation par le Client.
Compte tenu des contraintes techniques inhérentes à l'établissement du Bon à Tirer, la prévisualisation graphique présentée ne saurait engager la responsabilité d'Alchimistes, ni remettre en question la validité de la vente. Pour parer à une éventuelle différence du produit fini, le Client a la possibilité, si il le souhaite, de commander un échantillon du produit. Celui-ci pourra être facturé ou le cas échéant, fourni gratuitement selon accord préalable d'Alchimistes.
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Annulation de commande
Toute annulation de commande doit être soumise au préalable à l'accord d'Alchimistes par courrier recommandé, sous peine pour le Client de se voir facturer une pénalité de 15% (quinze pour-cent) du montant HT de la commande si annulation avant validation du Bon à Tirer. Toute commande intégrée au process de production et faisant l'objet d'une annulation du Client sera facturée à hauteur de 90% (quatre-vingt dix pour-cent) du montant HT de la commande.
En outre tout acompte versé ne saura être remboursé suite à une annulation de commande demandée par le Client, sauf accord commercial d'Alchimistes.
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Prix / Tarifs
Nos prix s'entendent en Euros, hors taxes et hors frais d'expédition, sauf mention contraire.
Ces tarifs sont susceptibles d'évoluer sans avis préalable en fonction des fluctuations des coûts d'achat pour Alchimistes. Le tarif retenue pour la réalisation de la prestation est celui valable au jour de la validation de commande par le Client.
Dans une optique de satisfaction client, tout produit peut être retiré ou suspendu du catalogue sans avis préalable si les garanties fournies par le fabricant ne sont pas satisfaisantes. Dans ce cas, aucun dédommagement ne saura être exigé à Alchimistes, de quelque nature que ce soit.
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Conditions de règlement
Toute commande validée par le client est payable comptant (à la commande) par chèque, virement ou espèce, sauf stipulation contraire par Promocomm. Toute somme payée par l'acheteur préalablement à la livraison constitue un acompte sur le prix de vente définitivement dû par l'acheteur.
Alchimistes se réserve le droit de suspendre toute commande ou livraison en cours en cas de paiement défaillant de la part du Client.
Toute somme non réglée à échéance se verra majorée de 0,1% par jour ouvré de retard, sauf avis contraire d'Alchimistes.
Le montant du solde restant dû deviendra immédiatement et de plein droit exigible, 8 jours maximum après l'envoi d'une mise en demeure infructueuse, sans qu'il soit nécessaire de mettre en oeuvre des poursuites judiciaires. A défaut de paiement dans les délais prévus, les fournitures seront suspendues. Faute de régularisation de paiement 8 jours maximum après la suspension des fournitures, le dossier sera transmis au contentieux.
Tout recouvrement par voie contentieuse entraîne de plein droit, à la charge de l'acheteur, une indemnité fixée, à titre pénal, à 15% du montant des factures impayées à leur échéance, avec un minimum de 50.00 €, sans préjudice des demandes pouvant être formées en vertu de l'article 700 du N.C.P.C.
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Clause de réserve de propriété
La propriété des marchandise est exclusivement réservée à Alchimistes jusqu'au paiement intégral de leur prix ainsi que d'éventuels intérêts dûs. Toutefois c'est l'acheteur qui supportera les risques de vol, perte, destruction ou endommagement de la marchandise ou qu'elle pourrait entrainer, dès que la livraison est effectuée.
En cas de saisie opérée par des tiers sur ces marchandises et accessoires, l'acheteur est tenu d'en informer immédiatement le vendeur.
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Modalités de Livraison
Les délais de livraison communiqués par Alchimistes ne le sont qu'à titre purement indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de la société de quelque manière que ce soit. Ceux-ci impliquent que le Client fournisse au préalable l'ensemble des éléments requis pour le marquage des objets, exploitables sans modification sous peine de modification immédiate du délai de livraison.
Les retards de livraison ne peuvent justifier une annulation de commande, un refus de la marchandise, ni le paiement de dommages et intérêts.
La livraison sera effectuée à l'adresse indiquée lors de la commande, conformément au mode livraison choisi par le Client ou, à défaut, par Alchimistes. La société Alchimistes est seule décisionnaire du choix du transporteur.
En cas d'avarie, de perte ou de retard dans l'acheminement des marchandises, il appartient au destinataire d'exercer le recours contre le transporteur et de prendre les réserves d'usage pour conserver ce recours. Le contrat de vente ne saura être remis en cause en cas d'incapacité, totale ou partielle, d'Alchimistes à assurer la livraison dans les conditions prévues, en raison d'un cas de force majeure, évolution de stock, retard ou erreur de livraison de ses matières premières de la part d'un fournisseur. Le Client ne sera pas en droit d'exiger ni la livraison de la commande ni d'indemnité de quelque nature que ce soit auprès d'Alchimistes.
Du fait des tolérances inhérentes aux diverses conventions collectives représentant l'ensemble de notre métier de fabrication et de marquage, la quantité livrée peut varier de plus ou moins 5% par rapport à la quantité commandée par le Client.
Ce dernier s'engage à accepter la livraison, en totalité, si la quantité livrée reste dans la limite ci-dessus, sauf accord convenu avec Alchimistes.
Alchimistes ne pourra être tenu responsable d'une éventuelle variation de nuance de couleur ou taille lors de la livraison pouvant résulter de lots de production de textile différents.
L'évolution continue des réglementations environnementales ainsi que celle des technologies employées pour les encore de marquage peuvent conduire à une différence de teinte et brillance avec le pantone fourni par le Client.
Ces légères différences sont tolérées par les usages de notre profession et ne sont pas susceptibles de remettre en cause la validité du contrat de vente.
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En cas de Réclamation
À la réception des produits, le client doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport à la commande initiale, avant acceptation de la livraison, attestée par la signature du bon de livraison. Si les produits livrés ne sont pas conforme, l'acheteur doit, sous peine de déchéance, formuler ses réclamations par lettre recommandée avec avis de réception adressée au siège social d'Alchimistes, dans les 5 jours ouvrés suivant la livraison, le bordereau du transporteur faisant foi, en précisant les motifs de la réclamation.
En cas de non conformité des produits livrés, le client devra prendre contact avec Alchimistes afin de connaître les dispositions à prendre pour la destruction ou, le cas échéant, le retour éventuel de la marchandise reconnue défectueuse. Aucun retour ne sera accepté s'il n'a pas été préalablement autorisé par Alchimistes.
En cas de non conformité des produits livrés, Alchimistes s'engage à mettre en oeuvre tous les moyens à sa disposition pour corriger cette non conformité ou, à défaut, ne sera tenue que d'établir un avoir. Le Client ne pourra prétendre à aucune autre compensation ou indemnité.
En cas de retour, la marchandise devra être expédiée dans un parfait état de revente ou, à défaut, dans le strict état dans laquelle elle a été reçue par le Client, et dans son emballage d'origine. Dans le cas contraire, tous les frais de remises en état des produits pourront être exigés au Client.
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Droits et Marques
En demandant à Alchimistes d'utiliser ou modifier une image, le Client atteste sur l'honneur être le seul et unique propriétaire légal ou détenteur d'une licence pour chaque droit (y compris les droits d'auteur), marque, modèle déposé, logo, déclaration, portrait, graphique, dessin, photographie, image ou illustration, de toute personne ou de toute propriété intellectuelle faisant partie ou incluse dans le design.
Le Client atteste qu'aucune partie du design ne viole ou n'empiète sur le droit commun ou les droits statuaires de toute personne ou entité, comprenant mais ne se limitant pas aux droits relatifs, à la propriété intellectuelle, marques, droits des contrats, droits moraux ou droits des actes publiques, n'est l'objet d'un quelconque avis d'une telle infraction que vous ayez reçu, n'est l'objet d'une quelconque restriction ou droit de tout genre et de toute nature, susceptible d'empêcher Alchimistes de reproduire légalement les images ou les textes proposés.
En cas de violation ou enfreinte des droits de propriété d'un tiers sur les éléments destinés au marquage, ou dans le cas d'une incapacité à prouver la détention des droits nécessaires à l'exploitation des éléments pour le marquage, Alchimistes se réserve le droit de refuser toute commande de ce type.
Les présentes conditions générales de vente établies entre Promocomm et le client sont régies par le droit français. En cas de litige, seul le Tribunal de Commerce de Bordeaux est compétent.