Conditions généralesde vente

Version d'octobre 2026

1. Qui nous sommes

Les présentes conditions sont celles de la société ALCHIMISTES BORDEAUX, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, dont le siège est situé 16 rue du 8 Mai 1945, Porte 6, 33150 Cenon, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro 812 767 028 (ci-après « Alchimistes »).

Téléphone : 05 56 90 73 10 — E-mail : contact@alchimistes.fr

2. À quoi s'appliquent ces conditions

Elles s'appliquent à toutes les ventes de textiles, d'objets et de supports personnalisés ou non, conclues par Alchimistes avec ses clients professionnels (entreprises, établissements scolaires, associations, collectivités, marques), par devis, par e-mail, par téléphone ou sur le site www.alchimistes.fr.

Alchimistes ne vend pas aux particuliers. En passant commande, le client déclare agir dans le cadre de son activité professionnelle ou pour le compte de sa structure.

Toute commande vaut acceptation de ces conditions. Elles l'emportent sur les conditions d'achat du client, sauf accord écrit d'Alchimistes.

3. Devis et commande

Chaque demande fait l'objet d'un devis gratuit. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.

La commande est ferme lorsque le client a renvoyé le devis accepté, par écrit ou par e-mail, et réglé la commande comme prévu à l'article 6.

Toute modification demandée après acceptation du devis (quantités, tailles, couleurs, marquage) peut entraîner un nouveau devis et un nouveau délai.

4. Fichiers et bon à tirer

Le client fournit les logos et visuels à reproduire, dans un format exploitable. Si les fichiers doivent être retravaillés ou vectorisés, ce travail peut être facturé, après information du client.

Avant la production, Alchimistes envoie au client un bon à tirer (maquette du marquage). La production ne commence qu'après validation écrite de ce bon à tirer.

En validant le bon à tirer, le client approuve les textes, l'orthographe, les couleurs, les dimensions et l'emplacement du marquage. Alchimistes ne peut pas être tenue responsable d'une erreur présente sur un bon à tirer validé.

5. Tolérances techniques

La personnalisation est un travail d'atelier. Le client accepte les écarts suivants, qui ne constituent pas un défaut :

• de légères différences de teinte entre l'écran, la maquette et le produit fini, et d'un support à l'autre ;
• un écart de positionnement du marquage de l'ordre de 1 cm ;
• de légères variations de taille ou de teinte des textiles d'un lot de fabrication à l'autre, propres aux fabricants.

En broderie, le rendu des petits détails et des petits caractères dépend de la technique ; Alchimistes le signale au moment du bon à tirer.

6. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes. La TVA au taux en vigueur et les frais de livraison s'ajoutent et figurent sur le devis. Pour les livraisons vers les départements et collectivités d'outre-mer, les taxes locales, dont l'octroi de mer, et les frais de dédouanement sont à la charge du client, sauf mention contraire sur le devis.

Le paiement se fait en totalité à la commande. La production ne commence qu'après réception du règlement.

Moyens de paiement acceptés : virement, carte bancaire, chèque.

Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé.

Retard de paiement. Si un délai de paiement a été accordé par écrit, toute somme non payée à l'échéance porte intérêt, de plein droit et sans rappel, au taux de trois fois le taux d'intérêt légal. Une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement est due en plus, conformément aux articles L. 441-10 et D. 441-5 du Code de commerce. En cas de retard, Alchimistes peut suspendre les commandes en cours.

7. Délais de production et de livraison

Le délai de production est de 2 à 15 jours ouvrés selon le produit, la technique et la quantité. Il court à compter de la validation du bon à tirer et de la réception du règlement.

Le délai de livraison est ensuite de 24 heures à 7 jours ouvrés selon la destination et le transporteur.

Le délai applicable à chaque commande est indiqué sur le devis. Les délais sont donnés à titre indicatif : un retard raisonnable ne peut donner lieu ni à annulation ni à indemnité.

Si le client a une date impérative (événement, rentrée, salon), il doit l'indiquer par écrit au moment de la commande.

8. Livraison et réception

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client ou retirés à l'atelier de Cenon.

À la réception, le client vérifie l'état et le nombre de colis en présence du livreur. En cas de colis abîmé ou manquant, il porte des réserves précises sur le bon de livraison. Il les confirme au transporteur par lettre recommandée dans les trois jours, conformément à l'article L. 133-3 du Code de commerce, et en informe Alchimistes.

Les risques sont transférés au client à la remise des produits au transporteur.

9. Réclamations

Toute réclamation sur la conformité des produits (quantité, référence, marquage) doit être adressée par e-mail à contact@alchimistes.fr dans les 8 jours suivant la réception, avec des photos. Les produits concernés doivent être conservés en l'état et ne pas avoir été portés, lavés ni distribués.

Si le défaut est confirmé, Alchimistes refait ou remplace les produits concernés, ou les rembourse si la reprise est impossible. La responsabilité d'Alchimistes est limitée au montant de la commande concernée.

Aucun retour n'est accepté sans accord préalable d'Alchimistes.

10. Annulation

Une fois le bon à tirer validé, la commande ne peut plus être annulée : les produits sont fabriqués spécialement pour le client. Avant cette validation, en cas d'annulation, les frais déjà engagés (achat des supports, travail graphique) restent dus.

11. Entretien des produits

Le client respecte les consignes d'entretien figurant sur l'étiquette des produits et celles communiquées par Alchimistes pour le marquage. Un marquage abîmé par un entretien non conforme n'est pas un défaut.

12. Propriété intellectuelle

Le client garantit qu'il détient les droits nécessaires sur les logos, marques, textes et images qu'il demande à reproduire. Il garantit Alchimistes contre toute réclamation d'un tiers à ce sujet et en supporte les conséquences.

Alchimistes peut refuser de reproduire un visuel contraire à la loi ou portant manifestement atteinte aux droits d'un tiers.

Les maquettes et créations graphiques réalisées par Alchimistes restent sa propriété tant qu'elles n'ont pas été payées.

Alchimistes ne montre les réalisations d'un client (photos, vidéos, logo) dans sa communication qu'avec son accord.

13. Réserve de propriété

Les produits restent la propriété d'Alchimistes jusqu'au paiement complet du prix.

14. Force majeure

Alchimistes n'est pas responsable d'un retard ou d'une inexécution dus à un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, notamment une rupture d'approvisionnement chez un fabricant, une grève des transports ou une panne grave de l'outil de production.

15. Données personnelles

Les données recueillies servent à traiter les devis et les commandes, à assurer la livraison et la facturation, et à informer le client des offres d'Alchimistes s'il l'a accepté. Elles ne sont pas vendues à des tiers. Le client peut accéder à ses données, les faire rectifier ou supprimer en écrivant à contact@alchimistes.fr. Il peut aussi saisir la CNIL.

16. Litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

À défaut d'accord amiable, tout litige relève du tribunal de commerce de Bordeaux.

Voir aussi : Mentions légales · Livraison